Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE DU SIÈGE], SIRET [SIRET].

Pour une question sur vos données, ou pour exercer un droit : [EMAIL DE CONTACT].

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, la société n’y étant pas tenue. Cette adresse reçoit les demandes qui seraient adressées à un délégué.

Selon le moment du parcours, les catégories suivantes peuvent être traitées.

• Compte : prénom, adresse e-mail, et une empreinte du mot de passe. Le mot de passe en clair n’est pas conservé.
• Questionnaire : les réponses qui décrivent le projet (temps, contraintes, préférences, choix entre boutique et SaaS) et la position dans le parcours. Elles servent à assembler le dossier.
• Paiement : formule choisie, montant, date, référence de transaction et statut. Le numéro complet de carte n’est pas enregistré par l’éditeur. Il est traité par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT].
• Technique : adresse IP, date et heure, type de navigateur, pages consultées, et journaux utiles à la sécurité et au fonctionnement.
• Échanges : le contenu des messages envoyés à l’éditeur.

Les réponses et les éléments de compte peuvent d’abord être enregistrés dans le navigateur, le temps du parcours, puis rattachés au compte lorsque celui-ci est actif.

• Création du compte, questionnaire, assemblage et mise à disposition du dossier, gestion de l’abonnement : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données).
• Encaissement, facturation et obligations comptables : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).
• Sécurité du service, prévention des abus et preuve des opérations : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), limité à ce qui est nécessaire pour exploiter un service payant de façon sûre.
• Cookies non indispensables, si un tel cookie était déposé : consentement (article 6, paragraphe 1, point a). Aucun cookie de ce type n’est utilisé. Le détail est dans la section Cookies.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez l’éditeur, dans la limite de leur mission. Les sous-traitants suivants interviennent pour le compte de l’éditeur.

• Hébergement du site et des données : [HÉBERGEUR + adresse].
• Paiement : [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Il reçoit les données nécessaires à l’encaissement et reste soumis à ses propres obligations.
• E-mail : un prestataire d’acheminement envoie les messages liés au compte, à la commande et aux réponses aux demandes. Il agit sur instruction de l’éditeur. Son nom est communiqué sur demande à [EMAIL DE CONTACT].

L’hébergeur ou le prestataire de paiement peut traiter des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert a lieu, il repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires utiles. Le détail peut être demandé à [EMAIL DE CONTACT].

• Compte et réponses au questionnaire : pendant la vie du compte. Après clôture, suppression ou anonymisation sous trente jours, sauf conservation exigée par une obligation légale ou nécessaire à un litige en cours.
• Preuves de commande et pièces comptables : dix ans, durée de conservation des documents comptables.
• Journaux techniques de sécurité : douze mois.
• Messages adressés au contact : trois ans à compter du dernier échange.
• Cookies : durées indiquées dans la section Cookies.

Dans les conditions du règlement, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• la rectification des données inexactes ;
• l’effacement, lorsque le traitement n’a plus de motif ou que vous retirez un consentement ;
• l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement ;
• la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou le consentement.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. La demande s’envoie à [EMAIL DE CONTACT]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe : vous en êtes alors informé. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’un doute raisonnable existe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Les cookies sont décrits sur la page Cookies. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés sans consentement préalable. Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est utilisé.

L’accès au site se fait par une connexion chiffrée. Les mots de passe ne sont pas stockés en clair. L’accès aux données est limité aux besoins du service. Le paiement est confié à [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Aucune mesure n’étant absolue, une faille peut être signalée à [EMAIL DE CONTACT].