Politique de remboursement

Dès que le paiement est confirmé, le dossier est ouvert dans l’espace du client. Avant de payer, le client demande cette livraison immédiate et reconnaît, par une case à cocher, qu’il perd son droit de rétractation lorsque l’exécution a commencé.

Quand le dossier a été livré dans ces conditions, le prix de la période payée est dû. Un changement d’avis, une non-utilisation du dossier, ou l’absence de ventes ne donnent pas lieu à remboursement.

Un remboursement est dû dans les cas suivants.

• Le paiement a été encaissé et le dossier n’a pas été mis à disposition, sans que l’accès puisse être rétabli. La somme de cette commande est remboursée.
• Une somme a été prélevée deux fois, ou pour un montant supérieur au prix affiché. Seul le trop-perçu est remboursé.
• Le contenu n’est pas conforme à ce qui a été décrit, et la garantie légale de conformité conduit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
• Une période a été facturée alors que le service correspondant n’a pas été fourni, notamment après une résiliation déjà effective.

Ne sont pas remboursés : la période en cours, lorsque le dossier a été livré et que l’abonnement est résilié pour l’échéance suivante ; l’insatisfaction liée au chiffre d’affaires, au nombre de clients, ou au temps que le client consacre ensuite à son projet ; une demande fondée sur un résultat qui n’a pas été promis.

La demande est envoyée à [EMAIL DE CONTACT], depuis l’adresse du compte, avec la date du paiement, la formule et le motif. Une réponse est donnée sous quatorze jours. Lorsqu’un remboursement est dû, il est fait par le même moyen de paiement, dans les quatorze jours suivant l’accord, via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT].

Résilier arrête le renouvellement. Cela ne rembourse pas la période déjà ouverte si le dossier a été livré. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de cette période. Les modalités sont dans les conditions générales de vente.

Le délai de quatorze jours, et l’exception qui s’applique au contenu numérique livré immédiatement avec l’accord du client, sont décrits dans les conditions générales de vente. Cette page ne réduit pas ces droits. Elle précise seulement dans quels cas un paiement déjà encaissé est rendu.